Tout savoir pour faire une demande d'extrait Kbis

Extrait Kbis ou extrait K : les différences

En France, dans l’univers de l’entreprenariat, de nombreuses pièces justificatives sont demandées. Gérer une entreprise n’est pas de tout repos et le dirigeant de la société croule souvent sous les formalités. Selon la nature et le statut de votre société, vous devrez demander soit un extrait Kbis soit un extrait K. Même si le contenu est identique, vous ne pourrez pas recevoir l’extrait Kbis ou l’extrait K si cela ne concerne pas votre statut. Dans cet article, découvrez quel document commander selon votre profil.

Le Kbis

Extrait kbis

Le Kbis concerne uniquement les personnes morales. En effet, les structures concernées sont les : SARL, SCI, SAS, SASU… Après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, il est possible de faire la demande d’un extrait Kbis. Que contient-il et quel est son rôle ?

Le Kbis est défini comme la carte d’identité d’une société à un instant T. En effet, l’extrait liste tous les informations en lien avec la société. Voici quelques éléments contenus dans ce document :

  • des renseignements sur le dirigeant (nom, prénom, date de naissance),
  • le statut juridique de la société,
  • la raison sociale,
  • l’activité principale,
  • le code APE,
  • l’adresse du siège social,
  • ainsi que toutes les condamnations passées s’il y en a eu (redressement et liquidation judiciaire).

Ce document est essentiel à la gestion d’une société, puisqu’il vous permet de prouver l’existence juridique de cette dernière et surtout de faire toutes les démarches administratives telles que : signer un bail, acheter ou louer du matériel professionnel, ouvrir un compte bancaire ou une ligne internet…

Pour commander un kbis et obtenir cet extrait Kbis, il suffit d’en faire la demande au greffe du tribunal de commerce où vous avez enregistré votre société, le document papier vous sera remis sur place. Pour éviter un déplacement, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Infogreffe ou demander les services d’une société privée qui pourra en faire la demande en votre nom.

L’extrait K

En tant que personne physique, vous êtes désormais dans l’obligation de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si l’activité est commerciale. Une personne physique peut être un auto-entrepreneur par exemple.

Les personnes physiques ne peuvent pas demander l’extrait Kbis, mais elles reçoivent un extrait K à la place. Le contenu est similaire et liste les caractéristiques de l’entreprise.

Particularités des deux documents

Que ce soit pour recevoir un extrait Kbis ou un extrait K, vous ne pouvez pas faire de demande en ligne si votre société est basée :

  • en Alsace (hors Strasbourg et Mulhouse, depuis peu, car la demande en ligne y est accessible !)
  • dans les DOM-TOM

Le document peut être obtenu par n’importe qui, même des personnes extérieures à l’entreprise car les données sont d’ordre public. Vous pouvez vous aussi faire la demande d’un extrait Kbis ou K d’une société.

La durée de validité est exactement la même, le document doit être âgé de moins de trois mois après son émission afin d’être à jour. Vos fournisseurs et vos clients peuvent exiger de recevoir un extrait Kbis ou K de moins trois mois. Le prix est également identique.

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